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DISCOURS D’OUVERTURE DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF ET GREFFIERS DE LA COUR SUPREME

Monsieur le Procureur général ;

– Messieurs les Présidents des Sections de la Cour Suprême ;

– Monsieur le Chef de la Délégation de l’Union Européenne ;

– Excellence Madame l’Ambassadeur du Canada ;

– Monsieur le Chargé d’Affaires de l’Ambassade du Danemark ;

– Madame la Coordinatrice de la CARFIP ;

– Mesdames et Messieurs les membres de la Cour ;

– Mesdames les Greffiers en Chef de la Cour Suprême ;

– Mesdames et Messieurs les Greffiers ;

– Mesdames et Messieurs ;

Je voudrais en votre nom et au nom de l’ensemble des membres de la Cour Suprême souhaiter la bienvenue à nos illustres formateurs, je veux citer :

– Monsieur Norbert KASSA, Responsable de la Cellule de Vérification des comptes à la Cour des Comptes de l’UEMOA, et ;

– Madame Edith Marie MASSOUGBODJI, Officier de justice à la retraite, coordinatrice de la formation des greffiers et officiers de justice à l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature à l’Université d’Abomey-Calavi (Bénin), précédemment greffier à la Chambre des Comptes de la Cour Suprême du Bénin ;

Je leur souhaite un agréable séjour parmi nous.

Je puis affirmer que les expériences des deux formateurs permettront aux greffiers en chef et aux greffiers de la Cour Suprême d’acquérir les meilleures connaissances attendues.

Permettez-moi également de remercier Madame la Coordinatrice de la CARFIP pour le concours financier sans lequel cette formation n’aurait pas eu lieu.

Je voudrais également saluer les Ambassadeurs du Canada, du Danemark et le Représentant de l’Union Européenne qui nous font l’honneur par leur présence à cette cérémonie.

Mesdames, messieurs ;

La cérémonie qui nous rassemble ce matin s’inscrit dans le cadre du renforcement des capacités professionnelles de la haute juridiction.

Il s’agit de doter les greffiers en chef et greffiers de la Cour de compétences et d’expertises afin de rendre les greffes en général et le Greffe de la Section des Comptes en particulier, plus performants, pour une meilleure distribution de la justice.

La présente cérémonie m’offre donc l’heureuse occasion de saluer cette belle initiative.

Juridiction Administrative spécialisée, la Section des Comptes dispose d’un greffe dont l’organisation et le fonctionnement diffèrent de ceux des cours et tribunaux ordinaires.

A la différence des juridictions ordinaires, la juridiction financière présente la singularité de connaitre une instance sans demandeur. Les comptes doivent être rendus au juge des comptes par les comptables d’office, sans assignation. Certes, les organismes publics dont les comptables rendant ont géré les deniers, sont intéressés à une procédure d’où peuvent résulter des condamnations à leur profit ; mais ils n’ont ni à introduire l’instance, ni à la suivre, ils ont seulement la faculté d’y intervenir et, l’instance terminée, de se pourvoir.

Il s’en suit que le fonctionnement des juridictions financières, repose essentiellement sur la production des comptes au juge des comptes.

Cette production des comptes, qui doit s’effectuer par l’intermédiaire du greffe de la juridiction nécessite d’être aménagée ; d’où l’importance du rôle du greffe dans l’architecture de la juridiction financière et la nécessité  de remettre à jour ses connaissances pour un meilleur accomplissement de sa mission.

Mesdames les greffiers en chef, Mesdames et Messieurs les greffiers,

La formation dont le thème général s’intitule : Organisation et fonctionnement du greffe, comporte plusieurs parties axées sur :

–      l’organisation de la fonction du greffe des juridictions financières ;

–      la réception et la distribution des comptes au sein des juridictions financières ;

–      les interventions du greffe dans l’exercice des compétences juridictionnelles des juridictions financières ;

–      la constitution et la conservation des dossiers permanents des justiciables des juridictions financières ;

–      la gestion des archives des juridictions financières.

Comme vous pouvez le constater, le choix des thématiques n’est pas fortuit. Leur maîtrise est un gage du bon fonctionnement du greffe et au-delà, de toute la juridiction.

Je ne doute point du très grand intérêt que vous attachez à tout ce qui peut contribuer à l’amélioration des performances de notre haute juridiction.

Mesdames et Messieurs,

Vous me permettrez de rappeler que la science infuse n’est l’apanage de personne, et que l’évolution des connaissances et de la technologie remettent en question bien des habitudes ou méthodes de travail que d’aucuns croyaient infaillibles.

La formation permet de se renforcer dans son domaine d’expertise, d’acquérir de nouvelles compétences pour donner une impulsion à la carrière professionnelle.

Les formations constituent, le plus souvent, un carrefour d’échanges d’expériences et d’idées qui permettent, à tous les participants, de progresser et de se mieux situer dans leur profession.

Mesdames les Greffiers en Chef, Mesdames et Messieurs les greffiers,

En dépit de vos expériences respectives, il est toujours une information ou un éclaircissement qui fera découvrir ou redécouvrir un aspect utile de votre métier.

C’est pourquoi, je vous invite à tout mettre en œuvre pour une participation de qualité aux séances de la présente formation.

Je demeure convaincu qu’à l’issue de cette formation, vous serez mieux outillés, et, à même, de combler les attentes de la haute juridiction.

C’est sur ces notes d’espoir que je déclare ouverte la session de formation en renforcement des capacités professionnelles du greffe de la Cour Suprême.

Je vous remercie de votre très aimable attention.

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