Du lundi 24 au vendredi 28 novembre 2014, de  09 heures à 16heures, s’est tenu, à la maison du partenariat Angers-Bamako, l’atelier de formation sur la mobilisation et la gestion des ressources financières des collectivités locales.

Financée par le PACT/GIZ, la formation a été assurée et animée par l’Institut FORHOM à travers M. Michel MERCIER, Trésorier Principal en retraite.

D’autres contributions ont été également enregistrées lors de cet atelier ; il s’agit notamment de celle de M. Philippe ASSEZAT, Conseiller détaché auprès du Directeur Général des Impôts.

Les cérémonies d’ouverture et de clôture ont été présidées par Monsieur Siaka CAMARA, Directeur National Adjoint du Trésor et de la Comptabilité Publique.

A l’ouverture de l’atelier, Monsieur CAMARA a salué la présence effective des participants. Il les a invités à l’assiduité et à la participation active aux travaux. Il aensuite loué les qualités du formateur.

Il a enfin rappelé que cette formation s’inscrit dans le droit-fil des objectifs fixés dans les recommandations des états généraux de la décentralisation, tenus en octobre 2013, à savoir « donner aux collectivités territoriales des moyens financiers pour accomplir leurs missions ».

Cette formation a enregistré la présence de vingt-sept (27) participants de diverses  structures en charge de la réussite de la mise en œuvre de la décentralisation. Il s’agit de la Direction Nationale  du Trésor et de la Comptabilité Publique, de la Direction Générale des Impôts (DGI), de la Direction Générale des Collectivités Territoriales, de la Cellule d’Appui à la Réforme des Finances Publiques, du Centre de Formation des Collectivités Territoriales, des  Associations des Pouvoirs Locaux (Association des Municipalités du Mali, Association des Collectivités Cercles du Mali, Association des Régions du Mali), de la Direction Nationale des Domaines et du Cadastre, de la Direction Générale du Budget, de la Direction Nationale du Contrôle Financier, du Commissariat au Développement Institutionnel et de la Section des Comptes de la Cour Suprême.

Après discussion et adoption du programme, différents modules ont fait l’objet de présentation, d’échanges et de discussions. Il s’agit de :

–          Module1 : collectivités locales en France ;

–          Module 2 : cadre budgétaire ;

–          Module 3: exécution budgétaire ;

–          Module 4: Etat et collectivités locales ;

–          Module 5 : analyse financière ;

–          Module 6: contrôles et sanctions.

Leçons apprises :

L’existence de groupement de communes (EPCI) peut concerner des communes de départements différents pour prendre le relais des communes dans certains domaines. Ils peuvent lever des impôts ;

–   le personnel enseignant des collectivités locales est payé par l’Etat par conséquent leurs budgets ne comportent  pas les salaires y afférents excepté le personnel technique de la collectivité locale ;

–  le Maire est chargé de l’organisation des élections nationales, législatives et communales. Il est le garant du bon déroulement desdites élections ;

–  en matière d’impôt et taxes, les collectivités locales ne s’occupent pas du recouvrement, cette tâche est dévolue à l’Etat (services du trésor); la DGI  gère le fichier des redevables, participe activement à la détermination de la base imposable des impôts locaux. L’Etat garantit et verse le montant des impôts émis ;

–  l’utilisation de la nomenclature par fonction permet de mieux maîtriser l’exécution des budgets ;

–  l’installation de nouvelles communes par le fusionnement des communes en conservant leur particularité (délégation de proximité) ;

–   le recours aux  budgets annexes pour mieux identifier les opérations des secteurs de l’éducation, la santé ;

–   la prise en compte des études rétrospectives sur 5 ans, des études prospectives, le produit fiscal attendu, les éléments de dotations de l’Etat  pour l’élaboration des budgets ;

–  le recours aux lignes de trésorerie pour les besoins de trésorerie et des emprunts pour financer des investissements ;

–  l’existence du Fonds de Compensation de la TVA et sa mise à disposition à N+1 aux collectivités pour financer leurs investissements ;

– la mensualisation de la mise à disposition des dotations générales ;

– la fonction du CFL est à la fois politique et technique.

Recommandations :
Assurer la fluidité de circulation des informations financières ;
rendre fonctionnelles les commissions des finances locales au sein des organes délibérants des collectivités ;
opérationnaliser  les cadres de concertation technique lors de l’élaboration des budgets en impliquant les Associations de Pouvoirs Locaux;
renforcer les moyens des services de la chaîne des recettes ;
expérimenter des contrats de performance entre l’Etat et les collectivités territoriales;
encourager l’utilisation de la nomenclature par fonction ;
réfléchir sur l’allègement du contrôle financier sur les dépenses locales des collectivités ;
confier la gestion fiscale de certains impôts aux services de la DGI;
responsabiliser les services du trésor pour le recouvrement des impôts et taxes des collectivités locales ;
10. instituer un système d’intéressement à tous les acteurs de la chaîne fiscale (services collectivités, services de l’Etat) ;

11. développer l’expertise en matière de péréquation pour plus de solidarité entre les communes ;

12. renforcer le système de contrôle des ordonnateurs ;

13. mettre en œuvre une comptabilité informatique et une formation tendant à aller vers une comptabilité fonctionnelle ;

14. créer des chambres régionales des comptes.

Bamako, le 30 novembre 2014

Smaïla Douyon

Conseiller