La Cour Suprême a abrité ce lundi 10 Février 2020, sous la Présidence de Monsieur Salikou DIARRA, Président par intérim de la Cour Suprême, la cérémonie de l’atelier de formation des membres de la Section des Comptes et ceux du parquet Général près la Cour Suprême en matière de Discipline Budgétaire et Financière.
Ledit atelier qui durera cinq jours sera animé par Monsieur Hamouda Zakaria, membre de la Cour des Comptes de Tunisie.
Le financement de l’atelier est assuré par l’Union Européenne à travers le contrat de subvention pour l’appui à la Section des Comptes.
Il convient de souligner que cette formation vise à renforcer les capacités des membres de la Section et du parquet général en vue de l’opérationnalisation de la Chambre de Discipline Financière et Budgétaire de la Section des Comptes.
En effet, la Section des comptes exerce une fonction juridictionnelle en matière de discipline financière. Cette attribution s’exerce par la Chambre de discipline financière et Budgétaire devant laquelle sont déférée les auteurs des faits visés à l’article 294 de la loi N° 2016 – 046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivant devant elle.
Le discours d’ouverture qui suit a été présenté par le Président par intérim de la Cour Suprême en présence du Président de la Section des Comptes, du Premier Avocat Général, représentant le Procureur Général, du Secrétaire général de la Cour Suprême, du Représentant de la CONFED et du Facilitateur.