La Section des Comptes de la Cour Suprême a organisé du 25 au 29 septembre 2023 un atelier de formation sur le thème de la Discipline Financière et Budgétaire en partenariat avec la Cour des Comptes du Royaume du Maroc sur financement de la Délégation de l’Union Européenne.
La cérémonie d’ouverture, présidée par le Président de la Cour Suprême entouré des membres du Bureau de ladite Cour, a enregistré la présence des représentants de la Délégation de l’Union Européenne.
Ont pris part à cette formation, le Président de la Section des Comptes, les Présidents de chambres, le Premier Avocat Général, les Conseillers, les Avocats Généraux, les greffiers et les auditeurs.
L’atelier était animé par le Procureur Général du Roi près la Cour des Comptes du Royaume du Maroc, Docteur Brahim Ben BIH, assisté de Monsieur Chafik El HAHOUI, Président de Section à la 4ème Chambre de ladite Cour.
Les thématiques abordées ont porté sur :
1. Le principe de séparation des ordonnateurs et des comptables ;
2. Les organismes soumis à la discipline financière et budgétaire ;
3. Les différentes catégories d’agents ;
4. Les infractions financières et budgétaires ;
5. La prescription ;
6. Les différentes phases de la discipline financière et budgétaire (poursuite, instruction et jugement) ;
7. Le déféré, le réquisitoire, le rapport d’instruction, l’arrêt ;
8. Les sanctions ;
9. Les voies de recours.
L’objectif de l’atelier visait à former les nouveaux conseillers et à renforcer les capacités des anciens conseillers, des membres du parquet, des greffiers et auditeurs.
En marge de l’atelier, la Section des Comptes a initié des visites de courtoisie du Procureur Général du Roi près la Cour des Comptes du Maroc au Ministre de la Justice et des Droits de l’Homme Monsieur Mamoudou KASSOGUE et au Ministre de l’Economie et des Finances Monsieur Alhousseyni SANOU.
Au cours de ces visites, le Procureur Général était accompagné de son Excellence Monsieur Driss ISBAYENE, Ambassadeur de sa Majesté, le Roi du Maroc et du Président de la Section des Comptes Monsieur Mama SININTA.
Le Procureur général du Roi et le Président de la Section des Comptes ont également rendu visite au Vérificateur Général.
Télécharger le discours du Dr. Fatoma THERA, Président de la Cour Suprême du Mali