24ème Edition de la Réunion Annuelle Statutaire de Présidents des Cours des Comptes des Etats Membres
La Section des Comptes de la Cour Suprême, représentée par son Président Mama SININTA et Monsieur Seydou MALLET, Président de chambre, prend part depuis ce lundi 2 octobre 2023 à la 24ème Edition de la Réunion Annuelle Statutaire de Présidents des Cours des Comptes des Etats Membres et des Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA, à Bissau en application des dispositions de l’article 69 du Traité modifié de l’UEMOA, pour procéder, notamment à l’évaluation du système de contrôle des Comptes et des résultats des contrôles effectués au titre de l’exercice 2022.
La cérémonie d’ouverture de cette 24ème Edition a été présidée par son Excellence, Monsieur Umaro SISSOCO EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau. Continue reading « 24ème Edition de la Réunion Annuelle Statutaire de Présidents des Cours des Comptes des Etats Membres »
Renforcement des capacités des membres de la Cour Suprême en matière de Discipline Financière et Budgétaire
La Section des Comptes de la Cour Suprême a organisé du 25 au 29 septembre 2023 un atelier de formation sur le thème de la Discipline Financière et Budgétaire en partenariat avec la Cour des Comptes du Royaume du Maroc sur financement de la Délégation de l’Union Européenne.
La cérémonie d’ouverture, présidée par le Président de la Cour Suprême entouré des membres du Bureau de ladite Cour, a enregistré la présence des représentants de la Délégation de l’Union Européenne. Continue reading « Renforcement des capacités des membres de la Cour Suprême en matière de Discipline Financière et Budgétaire »
Coopération financière Allemagne- Mali
Coopération financière Allemagne- Mali
Contrôle externe des Investissement des Collectivités Territoriales financés
par le FNACT (CICT-FNACT)
Mardi 9 mai 2023
Le Docteur Fatoma THERA, Président de la Cour Suprême a reçu la visite de courtoisie d’une délégation de la KFW, basée à Francfort en Allemagne, conduite par Madame Anja Hanisch, comprenant Monsieur Meinhard Rögner et accompagnés de Monsieur Eré Alain DIOUNDO du Bureau KFW de Bamako dans le cadre du suivi du PACT VI – Composante II et des échanges sur la phase II ainsi que du PCPC – Composante III dont la Section des Comptes assure la maîtrise d’ouvrage du mardi 9 au vendredi 12 mai 2023.
La délégation était accompagnée par le Président de la Section des Comptes et les deux (2) points focaux du CICT-FNACT.
Justice financière : La Cour des comptes partage l’expérience marocaine avec une délégation malienne
Le Premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a eu des entretiens, jeudi à Rabat, avec le vérificateur général de la République du Mali, Samba Alhamdou Baby, et le Président de la Section de Comptes de la Cour suprême malienne, Mama Sininta, qui ont été informés de l’expérience de la Cour des comptes dans le domaine du contrôle supérieur des finances publiques.
Lors de cette entrevue, des explications ont été présentées à la délégation malienne sur les missions et les particularités de la Cour des comptes, lesquelles consistent notamment en l’exercice de multiples attributions juridictionnelles et non juridictionnelles, tout en assurant la complémentarité entre ces attributions. Mme El Adaoui a mis l’accent, dans ce sens, sur l’importance du rôle du contrôle intégré qui vise à créer des passerelles entre les attributions susmentionnées, notamment le jugement des comptes, le contrôle de la gestion et de la discipline budgétaire et financière, ainsi que la mise à contribution de leurs résultats dans le cadre de la déclaration obligatoire du patrimoine, indique un communiqué de la Cour des comptes.
De leur côté, ajoute la même source, les membres de la délégation de la République du Mali ont salué l’expérience marocaine, exprimant leur volonté d’approfondir la coopération et d’échanger les expertises avec la Cour des comptes en vue de renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles.
MM. Baby et Sininta ont également donné un aperçu de la place des deux structures qu’ils président au sein de l’édifice institutionnel de l’Etat du Mali, ainsi que des compétences de chaque structure séparément.
Les deux parties ont convenu, conclut le communiqué, de conjuguer leurs efforts pour mettre en œuvre la coopération entre les deux pays en faveur du contrôle supérieur des finances publiques, notamment en ce qui concerne le développement des principes de bonne gouvernance, de transparence et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.
(map 09/03/2023)
Mission d’échanges à la Cour des Comptes du Royaume du Maroc
Rencontre avec Madame le Premier Président de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc.
La rencontre fut suivie d’une séance de présentation de la cour des comptes du Royaume du Maroc et d’une séance sur le thème : « du contrôle de la gestion »
Rencontre avec Mr le Procureur général du Roi près de la Cour des Comptes du Maroc
Rentrée des Cours des Tribunaux sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Rentrée des Cours des Tribunaux sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Président de la Transition, S.E le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a présidé ce jeudi 01 décembre 2022, l’audience solennelle de rentrée des Cours des Tribunaux, édition 2022-2023.
La Cérémonie qui a eu lieu à la Cour Suprême, a enregistré la présence qualitative de la famille judiciaire, les auxiliaires de la justice et plusieurs autres personnalités, notamment le Premier ministre par intérim, le Président du Conseil National de Transition, des membres du gouvernement.
Une justice plus proche du citoyen, aura été le thème de cette édition, mis à profit successivement par le Président de la Cour Suprême, le rapporteur Général, le Ministère Public et le Barreau pour souligner la nécessité absolue « d’une bonne distribution de la justice ».
Au Mali le constat est que le citoyen ne se sent pas proche de sa justice qu’il ne comprend d’ailleurs pas, pour diverses raisons, les défis analysés en amont l’éloignent du citoyen malien a indiqué le Président de la Cour Suprême, selon lequel, la notion de bonne distribution de la justice implique a priori un service public de la justice garantissant l’accès facile à la justice, d’où l’opportunité de la thématique.
De l’importance que revêt le thème de l’édition 2022-2023, le Procureur général de la Cour Suprême a manifesté son enthousiasme, considérant par ailleurs sa symbolique, une symbolique très significative de la volonté du bureau de la Cour Suprême, de positionner celle-ci au niveau de l’avant-garde du combat pour la réforme de notre justice.
Dans cette perspective, les efforts doivent être conjugués pour bâtir dans notre Maliba une justice forte, citant au passage, « Pas d’État fort sans une justice forte »selon le Président de la Transition le Colonel Assimi GOITA.
Il est impératif de veiller jalousement à ce que la justice soit plus proche de ses citoyens, a conforté le Bâtonnier par intérim, de faire en sorte qu’elle soit en parfaite symbiose avec ceux-là aux noms desquels elle est rendue et que ces derniers s’y reconnaissent et l’adoube naturellement. Ainsi, selon lui, les Maliens ferons désormais confiance aux acteurs qui l’animent et d’accepter véritablement l’institution judiciaire dans son ensemble.
Au Président de la Transition, de rappeler priori, que l’État comme ensemble des gestions politiques, juridiques, militaires, administratives et économiques organise la société sur un territoire.
La justice quant à elle est à la fois une vertu, une organisation harmonieuse de la vie sociale. Il s’agit du principe qui maintient chaque instance à sa place en présidant à l’harmonie de l’ensemble, a poursuivi le président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle repose sur un socle moral qui exige le respect du double principe de l’égalité en droit et dans l’équité, a fait remarquer le Colonel Assimi GOITA, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ces deux principes en appellent à la bonne distribution de la justice, c’est-à-dire une justice proche du citoyen, a martelé le Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
En ce qui concerne les difficultés évoquées, ,par les différents orateurs, les défis à relever, le Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la magistrature a indiqué avoir pris bonne note.
Espace d’échanges et de partages autour de la préoccupation, il convient de souligner, selon le Procureur de la Cour Suprême qu’il s’agit là, de l’espoir de voir le citoyen se réconcilier avec la justice.
Source: Page Facebook de la Présidence
AUDIENCES A LA SECTION DES COMPTES
Le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême entouré des
Présidents de Chambre, a reçu, en audience le vérificateur général Monsieur Samba A. BABY, Monsieur Alexis KAMUHIRE, Auditeur Général du Rwanda et Madame la Directrice de la coopération internationale du Rwanda.
Au cours de cette audience, le Président de la Section des Comptes a présenté sa structure et les relations qui existent entre la Section des Comptes et le Bureau du Vérificateur Général.
L’Auditeur Général du Rwanda s’est dit impressionné par les suites réservées par la Section des Comptes de la Cour Suprême aux rapports de vérification du Bureau du Vérificateur Général.
Le Président de la Section des Comptes a remis à l’Auditeur Général du Rwanda deux (02) exemplaires des rapports annuels 2020 et 2021 de la Section des Comptes.
Le Président de la Section des Comptes a également reçu ce lundi 28 Novembre 2022, le Président de l’Office Central de Lutte contre la corruption et l’Enrichissement Illicite (OCLEI), Monsieur Moumini GUINGO, venu accompagner une délégation de la Haute Autorité de lutte contre la corruption du Burkina Faso.
Au cours de l’audience, les deux (02) parties ont présenté leurs structures respectives et les relations que l’OCLEI entretient avec la cour suprême et l’assistance que la Section des Comptes apporte au Président de cette institution dans le cadre de la mise en œuvre de l’article 8 de la loi portant prévention et répression contre l’enrichissement illicite.