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24ème Edition de la Réunion Annuelle Statutaire de Présidents des Cours des Comptes des Etats Membres

La Section des Comptes de la Cour Suprême, représentée par son Président Mama SININTA et Monsieur Seydou MALLET, Président de chambre, prend part depuis ce lundi 2 octobre 2023 à la 24ème Edition de la Réunion Annuelle Statutaire de Présidents  des Cours des Comptes des Etats Membres  et des Conseillers à la Cour des Comptes de l’UEMOA, à Bissau  en application des dispositions de l’article 69 du Traité modifié  de l’UEMOA, pour procéder, notamment à l’évaluation  du système de contrôle des Comptes et des résultats des contrôles effectués au titre de l’exercice 2022.

La cérémonie d’ouverture de cette 24ème Edition a été présidée par son Excellence, Monsieur Umaro SISSOCO EMBALO, Président de la République de Guinée Bissau. Continue reading « 24ème Edition de la Réunion Annuelle Statutaire de Présidents des Cours des Comptes des Etats Membres »

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Renforcement des capacités des membres de la Cour Suprême en matière de Discipline Financière et Budgétaire

La Section des Comptes de la Cour Suprême a organisé du 25 au 29 septembre 2023 un atelier de formation sur le thème de la Discipline Financière et Budgétaire en partenariat avec la Cour des Comptes du Royaume du Maroc sur financement de la Délégation de l’Union Européenne.

La cérémonie d’ouverture, présidée par le Président de la Cour Suprême entouré des membres du Bureau de ladite Cour, a enregistré la présence des représentants de la Délégation de l’Union Européenne. Continue reading « Renforcement des capacités des membres de la Cour Suprême en matière de Discipline Financière et Budgétaire »

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Justice financière : La Cour des comptes partage l’expérience marocaine avec une délégation malienne

Le Premier président de la Cour des comptes, Zineb El Adaoui, a eu des entretiens, jeudi à Rabat, avec le vérificateur général de la République du Mali, Samba Alhamdou Baby, et le Président de la Section de Comptes de la Cour suprême malienne, Mama Sininta, qui ont été informés de l’expérience de la Cour des comptes dans le domaine du contrôle supérieur des finances publiques.

Lors de cette entrevue, des explications ont été présentées à la délégation malienne sur les missions et les particularités de la Cour des comptes, lesquelles consistent notamment en l’exercice de multiples attributions juridictionnelles et non juridictionnelles, tout en assurant la complémentarité entre ces attributions. Mme El Adaoui a mis l’accent, dans ce sens, sur l’importance du rôle du contrôle intégré qui vise à créer des passerelles entre les attributions susmentionnées, notamment le jugement des comptes, le contrôle de la gestion et de la discipline budgétaire et financière, ainsi que la mise à contribution de leurs résultats dans le cadre de la déclaration obligatoire du patrimoine, indique un communiqué de la Cour des comptes.

De leur côté, ajoute la même source, les membres de la délégation de la République du Mali ont salué l’expérience marocaine, exprimant leur volonté d’approfondir la coopération et d’échanger les expertises avec la Cour des comptes en vue de renforcer leurs capacités organisationnelles et professionnelles.

MM. Baby et Sininta ont également donné un aperçu de la place des deux structures qu’ils président au sein de l’édifice institutionnel de l’Etat du Mali, ainsi que des compétences de chaque structure séparément.

Les deux parties ont convenu, conclut le communiqué, de conjuguer leurs efforts pour mettre en œuvre la coopération entre les deux pays en faveur du contrôle supérieur des finances publiques, notamment en ce qui concerne le développement des principes de bonne gouvernance, de transparence et de la corrélation entre la responsabilité et la reddition des comptes.

(map 09/03/2023)

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Rentrée des Cours des Tribunaux sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

Rentrée des Cours des Tribunaux sous la Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOITA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Le Président de la Transition, S.E le Colonel Assimi GOITA, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature a présidé ce jeudi 01 décembre 2022, l’audience solennelle de rentrée des Cours des Tribunaux, édition 2022-2023.

La Cérémonie qui a eu lieu à la Cour Suprême, a enregistré la présence qualitative de la famille judiciaire, les auxiliaires de la justice et plusieurs autres personnalités, notamment le Premier ministre par intérim, le Président du Conseil National de Transition, des membres du gouvernement.
Une justice plus proche du citoyen, aura été le thème de cette édition, mis à profit successivement par le Président de la Cour Suprême, le rapporteur Général, le Ministère Public et le Barreau pour souligner la nécessité absolue « d’une bonne distribution de la justice ».

Au Mali le constat est que le citoyen ne se sent pas proche de sa justice qu’il ne comprend d’ailleurs pas, pour diverses raisons, les défis analysés en amont l’éloignent du citoyen malien a indiqué le Président de la Cour Suprême, selon lequel, la notion de bonne distribution de la justice implique a priori un service public de la justice garantissant l’accès facile à la justice, d’où l’opportunité de la thématique.

De l’importance que revêt le thème de l’édition 2022-2023, le Procureur général de la Cour Suprême a manifesté son enthousiasme, considérant par ailleurs sa symbolique, une symbolique très significative de la volonté du bureau de la Cour Suprême, de positionner celle-ci au niveau de l’avant-garde du combat pour la réforme de notre justice.
Dans cette perspective, les efforts doivent être conjugués pour bâtir dans notre Maliba une justice forte, citant au passage, « Pas d’État fort sans une justice forte »selon le Président de la Transition le Colonel Assimi GOITA.

Il est impératif de veiller jalousement à ce que la justice soit plus proche de ses citoyens, a conforté le Bâtonnier par intérim, de faire en sorte qu’elle soit en parfaite symbiose avec ceux-là aux noms desquels elle est rendue et que ces derniers s’y reconnaissent et l’adoube naturellement. Ainsi, selon lui, les Maliens ferons désormais confiance aux acteurs qui l’animent et d’accepter véritablement l’institution judiciaire dans son ensemble.
Au Président de la Transition, de rappeler priori, que l’État comme ensemble des gestions politiques, juridiques, militaires, administratives et économiques organise la société sur un territoire.

La justice quant à elle est à la fois une vertu, une organisation harmonieuse de la vie sociale. Il s’agit du principe qui maintient chaque instance à sa place en présidant à l’harmonie de l’ensemble, a poursuivi le président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Elle repose sur un socle moral qui exige le respect du double principe de l’égalité en droit et dans l’équité, a fait remarquer le Colonel Assimi GOITA, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature. Ces deux principes en appellent à la bonne distribution de la justice, c’est-à-dire une justice proche du citoyen, a martelé le Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.

En ce qui concerne les difficultés évoquées, ,par les différents orateurs, les défis à relever, le Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la magistrature a indiqué avoir pris bonne note.
Espace d’échanges et de partages autour de la préoccupation, il convient de souligner, selon le Procureur de la Cour Suprême qu’il s’agit là, de l’espoir de voir le citoyen se réconcilier avec la justice.

Source: Page Facebook de la Présidence

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Le Président de la Transition a présidé la cérémonie d’installation et de prestation de serment des nouveaux membres

Le Président de la Transition, SE le Colonel Assimi GOÏTA, Chef de l’État, a présidé l’audience solennelle de prestation et d’installation du Président, du Vice-Président, du Premier Avocat général, des Conseillers, des Avocats généraux ainsi que des Rapporteurs Publics de la Cour Suprême, mardi 21 juin 2022. Continue reading « Le Président de la Transition a présidé la cérémonie d’installation et de prestation de serment des nouveaux membres »

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Rentrée judiciaire 2021-2022 : le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux au cœur des préoccupations

La Rentrée judiciaire 2021-2022 a eu lieu, jeudi 18 novembre 2021, à la Cour suprême de Bamako. Cet important événement était placé sous la Haute Présidence de Son Excellence, le Colonel Assimi GOÏTA, Président de la Transition, Chef de l’État, Président du Conseil Supérieur de la Magistrature.
Avec comme thème, « Rôle de la justice dans la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme », l’audience solennelle de la Rentrée des Cours et Tribunaux du Mali, session 2021-2022, s’est déroulée, le jeudi 18 novembre, à la Cour Suprême de Bamako. Le choix de ce thème n’est pas fortuit, a indiqué le Président de la juridiction mère, M. Wafi OUGADEYE. Cette orientation annuelle de la famille judiciaire est en phase avec l’engagement des autorités de la Transition pour une gouvernance vertueuse, a précisé le Bâtonnier de l’Ordre des Avocats du Mali, Moustapha CISSE. En outre, le blanchiment des capitaux est l’un des crimes qui affaiblit l’État, a souligné le rapporteur des Magistrats, Dr. Modibo SACKO.
Ces phénomènes n’épargnent pas le Mali. D’où l’appel du rapporteur à la justice de sévir contre le financement du terrorisme et le blanchiment des capitaux. Selon le Dr. SACKO, il revient à cette même justice de faire des propositions pertinentes aux autorités dans le but d’assurer une répression efficace de ces fléaux.
Selon les précisions du Procureur Général de la République, Mamadou TIMBO, « pour réussir ce pari, il faut doter la justice des moyens lui permettant de mener sa mission avec efficacité ». Chose comprise par le Président de la Transition qui reste convaincu qu’il n’y a pas « d’État fort sans justice forte ». Une conviction que le Chef de l’État a fait valoir au cours de cette cérémonie solennelle en annonçant, non seulement, la « finalisation de la construction du futur siège de la Maison des Avocats du Mali, pour un montant 790 millions de francs CFA ». Un geste qui en dit long sur la volonté des autorités de la Transition de renforcer les capacités de toute la famille judiciaire pour le plein rayonnement de celle-ci.

Le Président GOÏTA a également mis l’accent sur les conséquences de l’expansion du terrorisme sur la stabilité de notre pays avant de préciser que « tous les capitaux blanchis ne proviennent pas forcément du terrorisme ». Selon le Chef de l’État, il convient de s’attaquer aux sources véritables de financement de cette activité lucrative. Et, « L’une des meilleures méthodes pour vaincre ce mal à la racine serait sans nul doute de renforcer l’arsenal juridique dans le but d’étouffer, à la fois, le financement du terrorisme et le blanchiment de capitaux qui en découle », a suggéré le Président du Conseil supérieur de la Magistrature, avant de déclarer que : « Pour mener à bien ce combat, la mise en place et le renforcement d’un cadre institutionnel et juridique approprié sont obligatoires ».
Poursuivant son intervention, le Président de la Transition a jugé important d’attirer l’attention de tous sur « la responsabilité collective dans ce processus ». La lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme doivent se mener à tous les niveaux. Les magistrats, quant à eux, rassurent leur autorité supérieure quant à leur détermination à lutter contre la corruption tout en invitant les collectivités à s’inscrire dans la même dynamique.
« C’est avec un grand plaisir que les membres de la Cour accueillent cet événement », a indiqué le Président de la Cour suprême, dans ses mots introductifs, tout en soulignant que la tenue de ce « rendez-vous annuel » est une marque de considération du Chef de l’État à l’endroit du pouvoir judiciaire.
Tous les Maliens doivent converger vers un seul but : le triomphe du civisme, a expliqué le Procureur qui estime que le règne du « Mali Kura » doit passer aussi par le civisme. Une nouvelle mentalité et une nouvelle citoyenneté doivent servir de soubassement au nouveau Mali, a-t-il laissé entendre.
Cette cérémonie a enregistré la présence de plusieurs hautes personnalités.
« […] L’heure n’est plus aux discours, mais aux actes. Agissons donc pour la survie du Mali », c’est en ces termes que le Président GOÏTA a déclaré ouverte la Rentrée judiciaire 2021-2022

Source: Présidence de la République du Mali

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Le Président Macky SALL reçoit les Présidents de Cour des comptes de la zone UEMOA

En conclave à Dakar du 16 au 19 novembre 2021, les Présidents de Cour des comptes de la zone UEMOA ont été reçus en fin d’après-midi par le Président Macky SALL.

Au menu des échanges, l’harmonisation des procédures de contrôle au sein de l’Union. Continue reading « Le Président Macky SALL reçoit les Présidents de Cour des comptes de la zone UEMOA »

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