Cour suprême : 14 nouveaux conseillers prêtent serment
Les 14 conseillers ont prêté serment conformément à l’article 9 de la loi n°96-071 du 16 décembre 1996 Quatorze nouveaux membres de la Cour Suprême – 7 magistrats, physician 3 inspecteurs des services économiques, un inspecteur des finances,un des impôts et un administrateur civil ont prêté serment hier dans les locaux de...
CLOTURE DE SEANCE et REMISE DE CADEAUX
A l’issue des quatre jours d’exposés et d’échanges, find la séance de clôture du séminaire a eu lieu le 31 août 2012 à partir de 11H sous la présidence de M. Nouhoum Tapily , président de la Cour Suprême qui, à la fin de son allocution, a remercié les animateurs et les participants...
MESSAGE DE MONSIEUR NORBERT KASSA
Monsieur le Premier Président de la Cour suprême du Mali, pharm Monsieur le Procureur Général, Messieurs les Présidents de Section, Mesdames et Messieurs les Magistrats de la Cour, Honorables Invités,
DISCOURS D’OUVERTURE DE LA FORMATION DES GREFFIERS EN CHEF ET GREFFIERS DE LA COUR SUPREME
Monsieur le Procureur général ; – Messieurs les Présidents des Sections de la Cour Suprême ;