Loading

Textes

LOIS:

LOI N°2016-046 DU 23 SEPTEMBRE 2016 PORTANT LOI ORGANIQUE FIXANT L’ORGANISATION, LES REGLES DE FONCTIONNEMENT DE LA COUR  SUPREME ET LA PROCÉDURE SUIVIE DEVANT ELLE

LOI N°2013-0131 DU 23 JUILLET 2013 PORTANT APPROBATION DU CODE DE TRANSPARENCE DANS LA GESTION DES FINANCES PUBLIQUES

LOI N°2013-028 DU 11 JUILLET 2013 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES

LOI N°05-047/ DU 18 AOÛT 2005 PORTANT CHARTE DES PARTIS POLITIQUES

LOI N°2017-051 /DU O2 OCT. 2017 PORTANT CODE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES

LOI N°2017-052 /DU 02 OCT. 2017 DETERMINANT LES CONDITIONS DE LA LIBRE ADMINISTRATION DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES

LOI N°2017- 053 /DU O2 OCT. 2017 PORTANT STATUT PARTICULIER DU DISTRICT DE BAMAKO

LOI N°2012-009 / DU 8 FEV 2012 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LA LOI N°03-30 DU 25 AOUT 2003 INSTITUANT LE VERIFICATEUR GENERAL

LOI N °090-110/AN-RM 18 OCTOBRE 1990 PORTANT PRINCIPES FONDAMENTAUX DE LA CREATION, DE L’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE ADMINISTRATIF

LOI N° 02-050 / DU 22 JUILLET 2002 PORTANT LOI HOSPITALIERE

LOI N° 96-032 DU 12 JUIN 1996 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE PROFESSIONNEL

LOI N°96-015 DU 13 FEVRIER 1996 PORTANT STATUT GENERAL DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE SCIENTIFIQUE, TECHNOLOGIQUE OU CULTUREL

DÉCRETS:

DECRET N°2019-0119/P-RM DU 22 FEV 2019 PORTANT REGLEMENTATION DE LA COMPTABILITÉ MATIERES 

DECRET N°2018-0009/P-RM DU 10 JAN 2018 PORTANT REGLEMENT GENERAL SUR LA COMPTABILITÉ PUBLIQUE

ORDONNANCES:

ORDONNANCE N°91-014/P-CTSP DU 18 MAI 1991 FIXANT LES PRINCIPES FONDAMENTAUX DE l’ORGANISATION ET DU FONCTIONNEMENT DES ETABLISSEMENTS PUBLICS A CARACTERE INDUSTRIEL ET COMMERCIAL ET DES SOCIETES D’ETAT