RENTREE SOLENNELLE DES COURS ET TRIBUNAUX 2014-2015
RENTREE SOLENNELLE DES COURS ET TRIBUNAUX 2014-2015 : les praticiens du droit déplorent une carence de l’application du droit de l’environnement
La salle Djéli Baba Sissoko du CICB a servi de cadre ce lundi 3 novembre 2014 la tenue de la rentrée solennelle des cours et tribunaux. C’était sur le thème : « justice et protection de l’environnement ». Continue reading « RENTREE SOLENNELLE DES COURS ET TRIBUNAUX 2014-2015 »
Kloussama Goïta, président de la Section des Comptes de la cours suprême : «Le Mali et le Bénin sont les deux pays de l’Uemoa qui n’ont pas encore créé une cour des compte»
Dans le cadre de la réalisation des activités de la semaine de la transparence budgétaire, pharmacy le Groupe de Suivi Budgétaire (GSB) a organisé le 28 octobre 2014 un débat public sur le rapport 2012 de la Section des Comptes de la Cour Suprême du Mali au Grand Hôtel de Bamako. Les débats du jour avaient pour objectifs de : rendre tangible la culture de la transparence, side effects permettre une meilleure compréhension du rôle de la Section des Comptes de la Cour Suprême. Continue reading « Kloussama Goïta, président de la Section des Comptes de la cours suprême : «Le Mali et le Bénin sont les deux pays de l’Uemoa qui n’ont pas encore créé une cour des compte» »
Pour absence de pièces justificatives et services non faits : 207 comptes des collectivités bientôt épinglés par la section des comptes de la Cour suprême
Sur les 761 comptes qu’elle a reçus des collectivités territoriales du pays pour l’exercice 2009, ce sont finalement 207 qui seront jugés par la section des comptes de la Cour suprême. Continue reading « Pour absence de pièces justificatives et services non faits : 207 comptes des collectivités bientôt épinglés par la section des comptes de la Cour suprême »
Section des comptes de la Cour suprême : 58 partis déposent leur bilan financier de 2013
A la date du 31 mars 2014, salve ce sont 58 partis politiques qui ont déposé leur bilan financier de l’année 2013 pour vérification, seek afin qu’ils puissent bénéficier de financement étatique. Il faut rappeler que pour ces vérifications, les conseillers de la section des comptes de la Cour suprême vont se rendre sur le terrain pour procéder à des contrôles plus approfondis. Continue reading « Section des comptes de la Cour suprême : 58 partis déposent leur bilan financier de 2013 »
Cour Suprême : La Section des comptes doit juger 4 752 comptes publics
Les audiences de jugement des comptes des finances publiques ont été officiellement lancées, le vendredi 3 mai 2013, dans la salle d’audience de la Cour suprême de Bamako. A ce sujet, la Section des comptes de Cour suprême est appelée à se pencher sur 4 752 comptes concernant la période 1960-1991. Continue reading « Cour Suprême : La Section des comptes doit juger 4 752 comptes publics »