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SEMINAIRE PROFESSIONNEL SUR LA FORMULATION ET LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS PAR LES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE

Le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême Mama SININTA et le Président de la Chambre de Contrôle et de jugement des opérations financières des institutions de la République et des administrations d’Etat Monsieur Abdoulaye SOW ont participé au Séminaire professionnel sur la formulation et le suivi des recommandations par les Institutions Supérieures de Contrôle, tenu du 18 au 20 février 2020 à Marrakech.

Ledit Séminaire s’inscrit dans le cadre du plan de travail 2019-2021 adopté par l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) en 2018 et qui a fixé les thèmes de séminaires professionnels et de rencontres sur les trois ans à venir.

Le séminaire a regroupé vingt-sept  ISC dont le thème est d’une importance capitale.

En effet, les différents domaines d’intervention des ISC, à savoir l’audit de performance, l’audit financier, l’audit de conformité et l’évaluation des politiques publiques, visent essentiellement à aider les entités contrôlées à atteindre leurs objectifs selon les meilleurs rapports coûts / efficacité, réaliser des économies, améliorer leurs méthodes de travail et renforcer la gouvernance des ressources publiques.

Trois allocutions ont été prononcées à l’occasion de la cérémonie d’ouverture. Il s’agit :

–         Du discours du Président de la Cour des Comptes de Côte d’Ivoire, Président de l’AISCCUF ;

–         du discours du représentant de la Cour des Comptes de France, Secrétaire Général de l’AISCCUF ;

–         et celui du Premier Président de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc.

Les trois intervenants ont, chacun, reconnu le bien-fondé du thème du Séminaire.

La mise en œuvre des recommandations formulées par les auditeurs des ISC ne concerne pas uniquement les organismes contrôlés, elles profitent à tous les organismes publics à travers la diffusion de connaissances et d’analyses exhaustives et bien fondées par la publication des rapports.

A ce titre, la formulation de recommandations pertinentes et constructives suggérant des mesures pratiques et correctrices et l’instauration de mécanismes de leur suivi trouvent toute leur portée dans le travail d’une Institution Supérieure de Contrôle.

Les grandes thématiques du Séminaire ont porté sur :

–         la stratégie, les objectifs et limites des recommandations ;

–         les recommandations : un levier pour l’efficacité des ISC ou une menace de leur indépendance et un risque du gouvernement des juges ?

–         la formulation des recommandations : définitions et méthodes ;

–         l’atelier interactif ;

–         la mise en œuvre et le suivi des recommandations : définitions

–         la médiatisation et conséquence des recommandations ;

–         les retours d’expériences ;

–         les regards d’un contrôlé.

Les différentes communications et les autres supports feront l’objet de partage avec les autres membres de la Section

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CEREMONIE D’OUVERTURE DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES PROCÉDURES DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE

La Cour Suprême a abrité ce lundi 10 Février 2020, sous la Présidence de Monsieur Salikou DIARRA, Président par intérim de la Cour Suprême, la cérémonie de l’atelier de formation des membres de la Section des Comptes et ceux du parquet Général près la Cour Suprême en matière de Discipline Budgétaire et Financière.

Ledit atelier qui durera cinq jours sera animé par Monsieur Hamouda Zakaria, membre de la Cour des Comptes de Tunisie.

Le financement de l’atelier est assuré par l’Union Européenne à travers le contrat de subvention pour l’appui à la Section des Comptes.

Il convient de souligner que cette formation vise à renforcer les capacités des membres de la Section et du parquet général en vue de l’opérationnalisation de la Chambre de Discipline Financière et Budgétaire de la Section des Comptes.

En effet, la Section des comptes exerce une fonction juridictionnelle en matière de discipline financière. Cette attribution s’exerce par la Chambre de discipline financière et  Budgétaire devant laquelle sont déférée les  auteurs des faits visés à l’article 294 de la loi N° 2016 – 046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivant devant elle.

Le discours d’ouverture qui suit a été présenté par le Président par intérim de la Cour Suprême en présence du Président de la Section des Comptes, du Premier Avocat Général, représentant le Procureur Général, du Secrétaire général de la Cour Suprême, du Représentant de la CONFED et du Facilitateur.

Discours d’ouverture PDF

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Rentrée des cours et tribunaux : Le chef de l’Etat réaffirme son soutien à l’indépendance de la justice

Bamako, 19 novembre (AMAP) Le président malien, Ibrahim Boubacar Keïta, a assuré, mardi, devant la famille judiciaire, à l’occasion de la rentrée des cours et tribunaux, pour l’exercice 2019-2020, n’avoir jamais interféré dans les affaires judiciaires, laissant les coudées franches aux acteurs de la justice.

Ibrahim Boubacar Keïta a réaffirmé son engagement à poursuivre le combat contre les infractions financières et budgétaires, a constaté. Continue reading « Rentrée des cours et tribunaux : Le chef de l’Etat réaffirme son soutien à l’indépendance de la justice »

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CEREMONIE DOUVERTURE DE LA SESSION DE FORMATION SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES

La Cour Suprême a abrité ce mardi 24 septembre 2019, la cérémonie d’ouverture de la session de formation sur l’évaluation des politiques publiques placée sous la présidence de Monsieur Nouhoum TAPILY, Président de ladite Cour.

Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cadre de concertation entre les structures de contrôle CGSP, BVG et SC-CS en partenariat avec le Programme d’Appui à la Gouvernance Locale (SNGP-Mali). Continue reading « CEREMONIE DOUVERTURE DE LA SESSION DE FORMATION SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES »

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AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT LOCAL-« Fourniture et Installations d’Equipements d’Archivage»

AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT LOCAL

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui au renforcement des capacités de la Section des comptes de la Cour Suprême, financé par l’Union Européenne, la Cour Suprême du Mali, lance un avis d’appel ouvert pour la fourniture, livraison, installations et services            près vente d’équipements d’archivage à la Section des Comptes de la cour Suprême du Mali. Continue reading « AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT LOCAL-« Fourniture et Installations d’Equipements d’Archivage» »

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RENCONTRE AVEC LA NOUVELLE DIRECTRICE DU BUREAU DE LA KFW A BAMAKO

Le  Président de la Section des Comptes a reçu ce mercredi 28 août 2019 Madame Silvia Paschke, nouvelle Directrice du Bureau de la KFW à Bamako.

Il s’agit d’une visite de courtoisie suivie d’échanges sur le rôle de la Section des Comptes dans le cadre de la mise en œuvre de la composante II du PACTV, « le contrôle des Investissements des Collectivités Territoriales » financé par le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT). Continue reading « RENCONTRE AVEC LA NOUVELLE DIRECTRICE DU BUREAU DE LA KFW A BAMAKO »

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Journées d’échanges pour le lancement du processus d’élaboration d’un guide d’évaluation des politiques publiques

La Section des Comptes de la Cour Suprême a organisé le 21 août 2019, en partenariat avec le SNGP (Programme de Gouvernance Locale), une journée d’échanges avec Monsieur Abdoul Aziz SALL, Consultant, dans le cadre de l’élaboration d’un manuel d’évaluation des politiques publiques à l’attention des membres de la Section des Comptes et ceux du Contrôle général des services publics. Continue reading « Journées d’échanges pour le lancement du processus d’élaboration d’un guide d’évaluation des politiques publiques »

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AVIS DE MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AUDIT POUR APPUYER LA SECTION DES COMPTES

Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui au renforcement des capacités de la Section des comptes de la Cour Suprême, financé par l’Union Européenne, la Cour Suprême du Mali, lance un avis de marché relatif au recrutement d’un Cabinet d’Audit pour appuyer la Section des Comptes dans ses missions de vérification (des Départements Ministériels, Collectivités Territoriales et des Organismes personnalisées).

Les candidats intéressés peuvent retirer l’avis de marché et le formulaire de soumission au Secrétariat particulier du Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême sise à Banankabougou-Bollé/Bamako /BP 07 /TEL : +223 20-20-24-06.

L’avis de marché et le formulaire de soumission sont également téléchargeables sur le site de la CONFED : www.confedmali.net

Chaque dossier sera transmis sous pli fermé avec la mention « Cabinet d’Audit » au plus tard le 14 août 2019 à 10 heures 00 mn heures locales à l’adresse ci-dessus indiquée.


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MALI: DES STRUCTURES DE CONTRÔLE OUTILLÉES SUR LES MÉCANISMES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION !

Par bamada.net 11/07/2019

Toujours dans le cadre de son programme d’Appui au gouvernement du Mali pour une meilleure gestion des finances publiques, le Projet de  Gouvernance locale  (Mali–SNGP) a lancé, ce 10 Juillet 2019 à l’Hôtel El Farouk de Bamako, une nouvelle formation à l’endroit des agents de contrôle des services publics. Continue reading « MALI: DES STRUCTURES DE CONTRÔLE OUTILLÉES SUR LES MÉCANISMES DE LUTTE CONTRE LA CORRUPTION ! »

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