RENCONTRE ENTRE LE PRÉSIDENT DE LA SECTION DES COMPTES ET LE CHEF DE LA DÉLÉGATION DE L’UNION EUROPÉENNE AU MALI
Le jeudi 26 novembre 2020, le Président de la Section des comptes de la Cour Suprême, entouré de trois Présidents de Chambre, a reçu en audience, le Chef de la Délégation de l’Union Européenne au Mali, son Excellence Monsieur l’Ambassadeur Bart OUVRY. Continue reading « RENCONTRE ENTRE LE PRÉSIDENT DE LA SECTION DES COMPTES ET LE CHEF DE LA DÉLÉGATION DE L’UNION EUROPÉENNE AU MALI »
ATELIER DE FORMATION SUR LA GESTION AXEE SUR LES RESULTATS DANS LE CADRE D’UN PARTENARIAT ENTRE LA SECTION DES COMPTES ET LA SNGP
Du 12 au 15 octobre 2020 s’est tenu, dans la salle de formation de la Cour Suprême, l’atelier de formation des Conseillers, des Auditeurs et assistants de la Section des Comptes sur « la Gestion Axée sur les Résultats ».
Le contrôle de la transparence et l’amélioration de la gestion publique est l’une des principales missions de la Section des Comptes conformément aux dispositions des articles 177 et 337 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique, fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.
Aux termes de l’article 177: « La Section des Comptes contribue, par son action permanente de vérification, de contrôle et de conseil, à la transparence et à l’amélioration de la gestion publique, à travers la réalisation des missions suivantes :
– La sauvegarde du patrimoine public et le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques ;
– L’amélioration des techniques et méthodes de gestion ;
– La rationalisation de l’action administrative. »
Selon l’article 337 : « La Section des Comptes donne son avis sur le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion, sur la qualité des procédures comptables et des comptes ainsi que sur le rapport annuels de performance. Cet avis est accompagné de recommandations sur les améliorations souhaitables. »
Les Objectifs spécifiques de l’atelier visent à :
– S’approprier les concepts de base et les principes généraux de la gestion axée sur les résultats;
– S’approprier les principaux outils de la gestion axée sur les résultats ;
– Comprendre et maîtriser les enjeux liés à la définition des indicateurs, à la gestion du risque et au suivi-évaluation des projets/programmes publics dans un contexte de la gestion axée sur les résultats ;
– Appliquer les connaissances acquises à travers l’utilisation de l’outil d’opérationnalisation de la gestion axée sur les résultats qu’est le cadre logique ;
– Adopter la démarche de la gestion axée sur les résultats comme outil de travail dans la gestion courante de leurs activités.
Les résultats attendus :
– Les membres de la Section des Comptes se sont familiarisés avec la démarche de la gestion axée sur les résultats;
– Les concepts de base et principes généraux de la gestion axée sur les résultats sont connus des membres de la Section des Comptes ;
– Les principaux outils de la gestion axée sur les résultats sont connus et maîtrisés par les participants ;
– Les membres de la Section des Comptes s’engagent à appliquer la démarche de la gestion axée sur les résultats dans la mise en œuvre de leurs activités.
L’atelier s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre la Section des Comptes et la SNGP (Sub-National Governance Program qui est un programme de gouvernance locale initié par l’USAID et le Gouvernement de la République du Mali. Financé par l’USAID, il est mis en œuvre par Tetra Tech/ARD, Inc.).
Il a été animé par Messieurs Amadou DAO et Djibril Abdou DICKO
La formation a porté entre autre sur les modules suivants:
– La gestion axée sur les résultats : généralités et concepts-clés ;
– Le cadre logique ;
– Hypothèse et risques ;
– La mesure du rendement ;
– Dix (10) études de cas pratiques.
A l’issue de la formation et à travers d’échanges fructueux entre les formateurs et les participants, il a été convenu que la Section va désormais mettre en pratique les acquis de cette formation.
ATELIER DE FORMATION SUR L’AUDIT DE LA PERFORMANCE ANIMÉ PAR MONSIEUR MORIBA TOUNKARA EXPERT-COMPTABLE
Du 17 au 21 août 2020 s’est tenu, dans la salle de formation de la Cour Suprême, l’atelier de formation des Conseillers, des Auditeurs et assistants de la Section des Comptes sur « l’Audit de la Performance ».
L’Audit de la Performance est l’une des principales missions de la Section des Comptes conformément aux dispositions des articles 177 et 337 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique, fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.
Aux termes de l’article 177: « La Section des Comptes contribue, par son action permanente de vérification, de contrôle et de conseil, à la transparence et à l’amélioration de la gestion publique, à travers la réalisation des missions suivantes :
– La sauvegarde du patrimoine public et le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques ;
– L’amélioration des techniques et méthodes de gestion ;
– La rationalisation de l’action administrative. »
Selon l’article 337 : « La Section des Comptes donne son avis sur le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion, sur la qualité des procédures comptables et des comptes ainsi que sur le rapport annuels de performance. Cet avis est accompagné de recommandations sur les améliorations souhaitables. »
Les Objectifs spécifiques de l’atelier visent à :
– Introduire le concept de l’Audit de la Performance;
– Permettre aux participants d’appliquer leur mission d’Audit de la Performance.
Les résultats attendus :
– Les membres de la Section des Comptes comprennent l’approche de l’Audit de la Performance ;
– Les membres conduisent des missions d’Audit de la Performance.
L’atelier s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre la Section des Comptes et l’Union Européenne à travers le contrat de subvention relatif au renforcement de capacités de la Section des Comptes au titre du 11ème FED/ N° ML/FED/038-388, il est la suite des séries de formation convenues dans le contrat.
Il a été animé par Monsieur Moriba TOUNKARA Expert-Comptable du Cabinet C.E.C.A.F SARL (Cabinet d’Expertise Comptable, Audit et de Fiscalité).
La formation a porté entre autre sur les modules suivants:
– cadre, conditions préalables et principes généraux d’une mission dudit de Performance ;
– démarches d’Audit de la Performance ;
– normes d’établissements du rapport d’Audit de la Performance ;
– démarche de suivi, de contrôle et d’assurance qualité ;
– études de cas pratiques.
A l’issue de la formation et à travers d’échanges fructueux entre le formateur et les participants, il a été convenu que la Section va désormais mettre en pratique les acquis de cette formation.
A cet effet la Section des Comptes procèdera à sa propre mise en conformité aux normes INTOSAI avant de l’appliquer aux autres structures entrant dans sa compétence de contrôle.
ATELIER DE FORMATION SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR VIDÉO-CONFÉRENCE
Du 04 au 08 mai 2020 s’est tenu, dans la salle de formation de la Cour Suprême, l’atelier de formation des Conseillers et des Auditeurs de la Section des Comptes sur « l’Evaluation des Politiques Publiques » par vidéo conférence.
L’évaluation des Politiques Publiques est l’une des principales missions de la Section des Comptes conformément aux dispositions des articles 335 et 336 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique, fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle. Continue reading « ATELIER DE FORMATION SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR VIDÉO-CONFÉRENCE »
SEMINAIRE PROFESSIONNEL SUR LA FORMULATION ET LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS PAR LES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE
Le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême Mama SININTA et le Président de la Chambre de Contrôle et de jugement des opérations financières des institutions de la République et des administrations d’Etat Monsieur Abdoulaye SOW ont participé au Séminaire professionnel sur la formulation et le suivi des recommandations par les Institutions Supérieures de Contrôle, tenu du 18 au 20 février 2020 à Marrakech.
Ledit Séminaire s’inscrit dans le cadre du plan de travail 2019-2021 adopté par l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) en 2018 et qui a fixé les thèmes de séminaires professionnels et de rencontres sur les trois ans à venir.
Le séminaire a regroupé vingt-sept ISC dont le thème est d’une importance capitale.
En effet, les différents domaines d’intervention des ISC, à savoir l’audit de performance, l’audit financier, l’audit de conformité et l’évaluation des politiques publiques, visent essentiellement à aider les entités contrôlées à atteindre leurs objectifs selon les meilleurs rapports coûts / efficacité, réaliser des économies, améliorer leurs méthodes de travail et renforcer la gouvernance des ressources publiques.
Trois allocutions ont été prononcées à l’occasion de la cérémonie d’ouverture. Il s’agit :
– Du discours du Président de la Cour des Comptes de Côte d’Ivoire, Président de l’AISCCUF ;
– du discours du représentant de la Cour des Comptes de France, Secrétaire Général de l’AISCCUF ;
– et celui du Premier Président de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc.
Les trois intervenants ont, chacun, reconnu le bien-fondé du thème du Séminaire.
La mise en œuvre des recommandations formulées par les auditeurs des ISC ne concerne pas uniquement les organismes contrôlés, elles profitent à tous les organismes publics à travers la diffusion de connaissances et d’analyses exhaustives et bien fondées par la publication des rapports.
A ce titre, la formulation de recommandations pertinentes et constructives suggérant des mesures pratiques et correctrices et l’instauration de mécanismes de leur suivi trouvent toute leur portée dans le travail d’une Institution Supérieure de Contrôle.
Les grandes thématiques du Séminaire ont porté sur :
– la stratégie, les objectifs et limites des recommandations ;
– les recommandations : un levier pour l’efficacité des ISC ou une menace de leur indépendance et un risque du gouvernement des juges ?
– la formulation des recommandations : définitions et méthodes ;
– l’atelier interactif ;
– la mise en œuvre et le suivi des recommandations : définitions
– la médiatisation et conséquence des recommandations ;
– les retours d’expériences ;
– les regards d’un contrôlé.
Les différentes communications et les autres supports feront l’objet de partage avec les autres membres de la Section