ATELIER DE FORMATION SUR L’AUDIT DE LA PERFORMANCE ANIMÉ PAR MONSIEUR MORIBA TOUNKARA EXPERT-COMPTABLE
Du 17 au 21 août 2020 s’est tenu, dans la salle de formation de la Cour Suprême, l’atelier de formation des Conseillers, des Auditeurs et assistants de la Section des Comptes sur « l’Audit de la Performance ».
L’Audit de la Performance est l’une des principales missions de la Section des Comptes conformément aux dispositions des articles 177 et 337 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique, fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle.
Aux termes de l’article 177: « La Section des Comptes contribue, par son action permanente de vérification, de contrôle et de conseil, à la transparence et à l’amélioration de la gestion publique, à travers la réalisation des missions suivantes :
– La sauvegarde du patrimoine public et le contrôle de la fiabilité et de la sincérité des finances publiques ;
– L’amélioration des techniques et méthodes de gestion ;
– La rationalisation de l’action administrative. »
Selon l’article 337 : « La Section des Comptes donne son avis sur le système de contrôle interne et le dispositif de contrôle de gestion, sur la qualité des procédures comptables et des comptes ainsi que sur le rapport annuels de performance. Cet avis est accompagné de recommandations sur les améliorations souhaitables. »
Les Objectifs spécifiques de l’atelier visent à :
– Introduire le concept de l’Audit de la Performance;
– Permettre aux participants d’appliquer leur mission d’Audit de la Performance.
Les résultats attendus :
– Les membres de la Section des Comptes comprennent l’approche de l’Audit de la Performance ;
– Les membres conduisent des missions d’Audit de la Performance.
L’atelier s’inscrit dans le cadre d’un partenariat entre la Section des Comptes et l’Union Européenne à travers le contrat de subvention relatif au renforcement de capacités de la Section des Comptes au titre du 11ème FED/ N° ML/FED/038-388, il est la suite des séries de formation convenues dans le contrat.
Il a été animé par Monsieur Moriba TOUNKARA Expert-Comptable du Cabinet C.E.C.A.F SARL (Cabinet d’Expertise Comptable, Audit et de Fiscalité).
La formation a porté entre autre sur les modules suivants:
– cadre, conditions préalables et principes généraux d’une mission dudit de Performance ;
– démarches d’Audit de la Performance ;
– normes d’établissements du rapport d’Audit de la Performance ;
– démarche de suivi, de contrôle et d’assurance qualité ;
– études de cas pratiques.
A l’issue de la formation et à travers d’échanges fructueux entre le formateur et les participants, il a été convenu que la Section va désormais mettre en pratique les acquis de cette formation.
A cet effet la Section des Comptes procèdera à sa propre mise en conformité aux normes INTOSAI avant de l’appliquer aux autres structures entrant dans sa compétence de contrôle.
ATELIER DE FORMATION SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR VIDÉO-CONFÉRENCE
Du 04 au 08 mai 2020 s’est tenu, dans la salle de formation de la Cour Suprême, l’atelier de formation des Conseillers et des Auditeurs de la Section des Comptes sur « l’Evaluation des Politiques Publiques » par vidéo conférence.
L’évaluation des Politiques Publiques est l’une des principales missions de la Section des Comptes conformément aux dispositions des articles 335 et 336 de la loi n°2016-046 du 23 septembre 2016 portant loi organique, fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivie devant elle. Continue reading « ATELIER DE FORMATION SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES PAR VIDÉO-CONFÉRENCE »
SEMINAIRE PROFESSIONNEL SUR LA FORMULATION ET LE SUIVI DES RECOMMANDATIONS PAR LES INSTITUTIONS SUPERIEURES DE CONTROLE
Le Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême Mama SININTA et le Président de la Chambre de Contrôle et de jugement des opérations financières des institutions de la République et des administrations d’Etat Monsieur Abdoulaye SOW ont participé au Séminaire professionnel sur la formulation et le suivi des recommandations par les Institutions Supérieures de Contrôle, tenu du 18 au 20 février 2020 à Marrakech.
Ledit Séminaire s’inscrit dans le cadre du plan de travail 2019-2021 adopté par l’Association des Institutions Supérieures de Contrôle ayant en commun l’usage du français (AISCCUF) en 2018 et qui a fixé les thèmes de séminaires professionnels et de rencontres sur les trois ans à venir.
Le séminaire a regroupé vingt-sept ISC dont le thème est d’une importance capitale.
En effet, les différents domaines d’intervention des ISC, à savoir l’audit de performance, l’audit financier, l’audit de conformité et l’évaluation des politiques publiques, visent essentiellement à aider les entités contrôlées à atteindre leurs objectifs selon les meilleurs rapports coûts / efficacité, réaliser des économies, améliorer leurs méthodes de travail et renforcer la gouvernance des ressources publiques.
Trois allocutions ont été prononcées à l’occasion de la cérémonie d’ouverture. Il s’agit :
– Du discours du Président de la Cour des Comptes de Côte d’Ivoire, Président de l’AISCCUF ;
– du discours du représentant de la Cour des Comptes de France, Secrétaire Général de l’AISCCUF ;
– et celui du Premier Président de la Cour des Comptes du Royaume du Maroc.
Les trois intervenants ont, chacun, reconnu le bien-fondé du thème du Séminaire.
La mise en œuvre des recommandations formulées par les auditeurs des ISC ne concerne pas uniquement les organismes contrôlés, elles profitent à tous les organismes publics à travers la diffusion de connaissances et d’analyses exhaustives et bien fondées par la publication des rapports.
A ce titre, la formulation de recommandations pertinentes et constructives suggérant des mesures pratiques et correctrices et l’instauration de mécanismes de leur suivi trouvent toute leur portée dans le travail d’une Institution Supérieure de Contrôle.
Les grandes thématiques du Séminaire ont porté sur :
– la stratégie, les objectifs et limites des recommandations ;
– les recommandations : un levier pour l’efficacité des ISC ou une menace de leur indépendance et un risque du gouvernement des juges ?
– la formulation des recommandations : définitions et méthodes ;
– l’atelier interactif ;
– la mise en œuvre et le suivi des recommandations : définitions
– la médiatisation et conséquence des recommandations ;
– les retours d’expériences ;
– les regards d’un contrôlé.
Les différentes communications et les autres supports feront l’objet de partage avec les autres membres de la Section
CEREMONIE D’OUVERTURE DE L’ATELIER DE FORMATION SUR LE FONCTIONNEMENT ET LES PROCÉDURES DE LA CHAMBRE DE DISCIPLINE FINANCIÈRE ET BUDGÉTAIRE
La Cour Suprême a abrité ce lundi 10 Février 2020, sous la Présidence de Monsieur Salikou DIARRA, Président par intérim de la Cour Suprême, la cérémonie de l’atelier de formation des membres de la Section des Comptes et ceux du parquet Général près la Cour Suprême en matière de Discipline Budgétaire et Financière.
Ledit atelier qui durera cinq jours sera animé par Monsieur Hamouda Zakaria, membre de la Cour des Comptes de Tunisie.
Le financement de l’atelier est assuré par l’Union Européenne à travers le contrat de subvention pour l’appui à la Section des Comptes.
Il convient de souligner que cette formation vise à renforcer les capacités des membres de la Section et du parquet général en vue de l’opérationnalisation de la Chambre de Discipline Financière et Budgétaire de la Section des Comptes.
En effet, la Section des comptes exerce une fonction juridictionnelle en matière de discipline financière. Cette attribution s’exerce par la Chambre de discipline financière et Budgétaire devant laquelle sont déférée les auteurs des faits visés à l’article 294 de la loi N° 2016 – 046 du 23 septembre 2016 portant loi organique fixant l’organisation, les règles de fonctionnement de la Cour Suprême et la procédure suivant devant elle.
Le discours d’ouverture qui suit a été présenté par le Président par intérim de la Cour Suprême en présence du Président de la Section des Comptes, du Premier Avocat Général, représentant le Procureur Général, du Secrétaire général de la Cour Suprême, du Représentant de la CONFED et du Facilitateur.
CEREMONIE DOUVERTURE DE LA SESSION DE FORMATION SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES
La Cour Suprême a abrité ce mardi 24 septembre 2019, la cérémonie d’ouverture de la session de formation sur l’évaluation des politiques publiques placée sous la présidence de Monsieur Nouhoum TAPILY, Président de ladite Cour.
Cette session de formation s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre du cadre de concertation entre les structures de contrôle CGSP, BVG et SC-CS en partenariat avec le Programme d’Appui à la Gouvernance Locale (SNGP-Mali). Continue reading « CEREMONIE DOUVERTURE DE LA SESSION DE FORMATION SUR L’EVALUATION DES POLITIQUES PUBLIQUES »
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT LOCAL-« Fourniture et Installations d’Equipements d’Archivage»
AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT LOCAL
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui au renforcement des capacités de la Section des comptes de la Cour Suprême, financé par l’Union Européenne, la Cour Suprême du Mali, lance un avis d’appel ouvert pour la fourniture, livraison, installations et services près vente d’équipements d’archivage à la Section des Comptes de la cour Suprême du Mali. Continue reading « AVIS D’APPEL D’OFFRE OUVERT LOCAL-« Fourniture et Installations d’Equipements d’Archivage» »
RENCONTRE AVEC LA NOUVELLE DIRECTRICE DU BUREAU DE LA KFW A BAMAKO
Le Président de la Section des Comptes a reçu ce mercredi 28 août 2019 Madame Silvia Paschke, nouvelle Directrice du Bureau de la KFW à Bamako.
Il s’agit d’une visite de courtoisie suivie d’échanges sur le rôle de la Section des Comptes dans le cadre de la mise en œuvre de la composante II du PACTV, « le contrôle des Investissements des Collectivités Territoriales » financé par le Fonds National d’Appui aux Collectivités Territoriales (FNACT). Continue reading « RENCONTRE AVEC LA NOUVELLE DIRECTRICE DU BUREAU DE LA KFW A BAMAKO »
Journées d’échanges pour le lancement du processus d’élaboration d’un guide d’évaluation des politiques publiques
La Section des Comptes de la Cour Suprême a organisé le 21 août 2019, en partenariat avec le SNGP (Programme de Gouvernance Locale), une journée d’échanges avec Monsieur Abdoul Aziz SALL, Consultant, dans le cadre de l’élaboration d’un manuel d’évaluation des politiques publiques à l’attention des membres de la Section des Comptes et ceux du Contrôle général des services publics. Continue reading « Journées d’échanges pour le lancement du processus d’élaboration d’un guide d’évaluation des politiques publiques »
AVIS DE MARCHE RELATIF AU RECRUTEMENT D’UN CABINET D’AUDIT POUR APPUYER LA SECTION DES COMPTES
Dans le cadre de la mise en œuvre du projet d’appui au renforcement des capacités de la Section des comptes de la Cour Suprême, financé par l’Union Européenne, la Cour Suprême du Mali, lance un avis de marché relatif au recrutement d’un Cabinet d’Audit pour appuyer la Section des Comptes dans ses missions de vérification (des Départements Ministériels, Collectivités Territoriales et des Organismes personnalisées).
Les candidats intéressés peuvent retirer l’avis de marché et le formulaire de soumission au Secrétariat particulier du Président de la Section des Comptes de la Cour Suprême sise à Banankabougou-Bollé/Bamako /BP 07 /TEL : +223 20-20-24-06.
L’avis de marché et le formulaire de soumission sont également téléchargeables sur le site de la CONFED : www.confedmali.net
Chaque dossier sera transmis sous pli fermé avec la mention « Cabinet d’Audit » au plus tard le 14 août 2019 à 10 heures 00 mn heures locales à l’adresse ci-dessus indiquée.
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